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Erratum du 18 septembre 2008
publié le 24 novembre 2008

Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice. - Erratum

source
service public federal justice
numac
2008009947
pub.
24/11/2008
prom.
18/09/2008
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 novembre 2008, page 61987, acte n° 2008/09930, prière de lire l'intitulé comme ci-dessus.

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