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Erratum du 19 avril 2007
publié le 11 mai 2007

Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031199
pub.
11/05/2007
prom.
19/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 AVRIL 2007. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 2 mai 2007, page 23380, éd. 2, la publication de « Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : » doit être considérée comme nulle et remplacée par : [Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :] .

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