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Erratum du 19 avril 2014
publié le 26 février 2015

Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2015000102
pub.
26/02/2015
prom.
19/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum


Au Moniteur belge n° 183 du 25 juin 2014, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 47826, dans le texte français, il convient d'intervertir le chiffre « 3,5501 % » dans la colonne « Colonne 1 Fonctionnement opérationnelle Prézone » et dans la colonne « Colonne 4 Fonctionnement opérationnelle zone » en regard de la ligne « Zone 2 », dans la case « Anvers » avec le chiffre « 3,9989 % » dans les mêmes colonnes, en face de la ligne « Zone 3 » de la case « Anvers ». » A la page 47826, dans le texte français, les mots « Fonctionnement opérationnelle » dans les 1re et 2e colonnes du tableau doivent être lus comme « Fonctionnement opérationnel ».

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