Erratum du 19 décembre 1997
publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - Errata

source
ministere de la justice
numac
1998009144
pub.
26/02/1998
prom.
19/12/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - Errata


Au Moniteur belge du 31 décembre 1997, deuxième édition : a) p.35388 à 35413, il y a lieu de lire : - dans le texte français de l'article 28, § 1er, alinéa 2 : "quel que" au lieu de : "quelque"; - dans le texte français de l'article 33, alinéa 1er : "de l'article 30, alinéa 1er" au lieu de : "de l'article 30"; - dans le texte néerlandais de l'article 41, § 2, alinéa 1er : "brigade, hun standplaats hebben." au lieu de : "brigade hun standplaats hebben." ; - dans le texte néerlandais de l'article 59, § 5, alinéa 2 : "officieren en agenten" au lieu de : "officierenen agenten"; - dans le texte néerlandais de l'article 105 : "bekleedt" au lieu de : "bekleed"; - dans le texte français de l'article 120, § 1er, alinéa 1er, 1° : "les lauréats" au lieu de : "aux lauréats"; - dans le texte néerlandais de l'article 120, § 1er, alinéa 1er, 1° : "de geslaagden" au lieu de : "aan de geslaagden"; - dans le texte néerlandais de l'article 120, § 2, alinéa 1er, 2° : "de geslaagde" au lieu de : "aan de geslaagde"; - dans le texte néerlandais du tableau à l'article 126 : "Eerstaanwezend laboratoriumchef eerste klasse" au lieu de : "Eerstaanwezend laboraroriumchef eerste klasse"; - dans le texte néerlandais de l'article 135 : "laboratoriumcommissaris" au lieu de : "gerechtelijk laboratoriumcommissaris"; - dans le tableau de l'annexe 2, colonne 1 : "Hoofd van de dienst telecommunicatie" au lieu de : "Hoofd van de telecommunicatiedienst"; "Chef du service des télécommunications principal" au lieu de : "Chef du service principal des télécommunications principal". b) p.35405, dans le tableau à l'article 126 : - il faut omettre un interligne sous "Officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires - Officier-eerstaanwezend commissaris eerste klasse voor gerechtelijke opdrachten"; - il faut ajouter un interligne sous "Officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires - Officier-hoofdcommissaris voor gerechtelijke opdrachten".

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