publié le 03 avril 1998
Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome BELGACOM. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014053
- pub.
- 03/04/1998
- prom.
- 19/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome BELGACOM. - Erratum
Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, 2e édition, pages 35464 et 35465, à l'alinéa 4 dudit arrêté, il y lieu de lire : Considérant que Monsieur Jean-Marc Vekeman, nommé à l'emploi de médiateur du rôle linguistique français le 1er janvier 1993, et Monsieur Edgard G., L. Vandebosch, nommé à l'emploi de médiateur du rôle linguistique néerlandais, continuent à remplir les conditions pour pouvoir être nommés à l'emploi de « médiateur ».