publié le 28 février 1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022113
- pub.
- 28/02/1998
- prom.
- 19/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. - Erratum
Au Moniteur belge n° 8 du 14 janvier 1998 (p. 842 e.s.) : - à l'article 3, dans le texte en néerlandais, au lieu de « opgeheven », lire « vervangen door dit besluit ».