Erratum du 19 décembre 2008
publié le 19 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2009018411
pub.
19/10/2009
prom.
19/12/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata


Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68780, article 8; doit être lu comme suit dans le texte néerlandophone : « de wegneming, de verkrijging » au lieu de « de wegneming de verkrijging ».

Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68785, article 25, doit être lu comme suit : « 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».

Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68786, article 40, doit être lu comme suit :« 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».

Au Moniteur belge du 30 décembre 2008, 2008/18385, p. 68787, article 41, doit être lu comme suit : « 19 décembre 2008 » au lieu de « ... ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^