publié le 22 septembre 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029258
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
- 19/02/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum
L'annexe de l'arrêté du 19 février 2001 publié au Moniteur belge du 11 avril 2001 est remplacée par la présente annexe du 29 mars 2001.
Annexe Pour la consultation du tableau, voir image