publié le 30 mars 2009
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031168
- pub.
- 30/03/2009
- prom.
- 19/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum
Moniteur belge du 19 mars 2009, p. 23077 : Dans la version française de cet arrêté, la mention "d'autre établissement de sions "dans l'article 3, 1°, est remplacée par "d'autres établissements de soins" et dans l'article 6, 1°, la mention "à" est insérée entre les mots "hôpitaux et" et "d'autres".