publié le 05 septembre 2000
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022666
- pub.
- 05/09/2000
- prom.
- 19/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
19 JUILLET 2000. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum
Dans le texte du règlement du 19 juillet 2000, publié au Moniteur belge du 24 août 2000, à la page 28810, il y a lieu d'ajouter dans le préambule, avant le mot « Arrête : » les mots « Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 19 juillet 2000, ».