Erratum du 19 juillet 2012
publié le 07 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029402
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07/09/2012
prom.
19/07/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. - Erratum


L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, publié au Moniteur belge le 20 août 2012, 2e édition, p. 48.908 est remplacée par l'annexe Ire ci-dessous : Annexe 1re. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

ETABLISSEMENT

ADRESSE

CURSUS

Conditions particulières

Institut provincial d'Enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing

Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing

Spécialisation en sciences fiscales

Néant

Spécialisation en expertise comptable et fiscale

Néant

EPHEC promotion sociale

Avenue K. Adenauer 3 1200 Bruxelles

Brevet d'enseignement supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Néant

Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Rue de Gatti de Gamond 95 1180 Bruxelles

Brevet d'enseignement supérieur de Guide touristique - guide régional.

Néant

Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques

Néant


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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