publié le 05 septembre 2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031677
- pub.
- 05/09/2012
- prom.
- 19/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 août 2012, page 49504, il y a lieu de rajouter « Bruxelles » dans la liste des communes à l'article 1 en néerlandais.