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Erratum du 20 décembre 2001
publié le 23 octobre 2002

Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. - Erratum

source
ministere des finances
numac
2002003447
pub.
23/10/2002
prom.
20/12/2001
moniteur
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MINISTERE DES FINANCES


20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. - Erratum


Au Moniteur belge n° 37 du 5 février 2002, 1ère édition, à la page 3794 et 3795, supprimer l'arrêté royal du 20 décembre 2001.

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