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Erratum du 20 février 2014
publié le 13 février 2015

Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum

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service public de wallonie
numac
2015200717
pub.
13/02/2015
prom.
20/02/2014
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 FEVRIER 2014. - Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum


Le 7° de l'article 12 du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 13 mars 2014, à la page 21498, doit se lire comme suit : « 7° conclut un contrat d'assurance en responsabilité civile auprès d'une société d'assurances agréée, couvrant les dommages causés par le bénéficiaire à des tiers à l'employeur où se forme le bénéficiaire; ».

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