Erratum du 20 juillet 2000
publié le 08 mars 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001003113
pub.
08/03/2001
prom.
20/07/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata


Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29683 et suivantes, est apportée la correction suivante : A la page 29683, dans le rapport au Roi, dans les troisième et cinquième alinéas du texte français il y a lieu de lire « adaptations » au lieu de « adaptions ».

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