Erratum du 20 juillet 2000
publié le 08 mars 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata

source
ministere de la justice
numac
2001003117
pub.
08/03/2001
prom.
20/07/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003439 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata


Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29487 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29487, dans l'intitulé de l'arrêté royal, il y a lieu de lire "exécution en matière judiciaire" au lieu de "exécution en matière de justice";

B) à la page 29488, dans l'avis du Conseil d'Etat, alinéa 1er, 4ème ligne, il y a lieu de lire "exécution en matière judiciaire" au lieu de "exécution en matière de justice";

C) à la page 29491, dans l'article 1er, 4ème ligne du tableau, dans le texte français, il y a lieu de lire "alinéa 1er, 2°" au lieu de "alinéa 1er".

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