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Erratum du 20 mai 2011
publié le 30 novembre 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011206030
pub.
30/11/2011
prom.
20/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 187 du 30 juin 2011, les modifications suivantes sont apportées : - à la page 37960, dans le texte français de l'annexe, note (7) Classification additionnelle, quatrième tiret, les mots « 5 m » sont remplacés par les mots « 5 µm »; - à la page 37977, dans le texte néerlandais de l'annexe, note (7) Bijkomende indeling, quatrième tiret, les mots « 5 m » sont remplacés par les mots « 5 µm ».

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