Erratum du 20 septembre 2002
publié le 23 octobre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013215
pub.
23/10/2002
prom.
20/09/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 315, deuxième édition du 3 octobre 2002, page 44984, à l'article 1er, alinéa 2, dans le texte français, on doit remplacer « modifié par la loi du 13 juillet 1999 » par « modifié par la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer »;

Dans le texte néerlandais de la même disposition, on doit remplacer « gewijzigd door de wet van 13 juli 1999 » par « gewijzigd door de wet van 13 juni 1999 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^