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Erratum du 21 décembre 2004
publié le 18 août 2006

Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2006000576
pub.
18/08/2006
prom.
21/12/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum


Dans l'édition du Moniteur belge du 15 février 2005, à la page 5093, dans le texte de l'article 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité : - dans la version française, les mots « tels que définis à l'article 2, » sont supprimés; - dans la version néerlandaise les mots « , zoals gedefinieerd in artikel 2, » sont supprimés.

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