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Erratum du 21 juin 2001
publié le 25 juillet 2001

Arrêté ministériel portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence. - Errata

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011325
pub.
25/07/2001
prom.
21/06/2001
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence. - Errata


Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 21 juin 2001, publié au Moniteur belge du 13 juillet 2001, page 24184, il y a tout lieu de lire "des commissaires du gouvernement" au lieu de "du commissaire du gouvernement".

L'article 1er du même arrêté doit être remplacé par le texte suivant : « M. Robert Geurts, Directeur général f.f. de l'administration de la politique commerciale et M. Francis Deryckere Conseiller général de l'administration de la politique commerciale, du Ministère des Affaires économiques, sont nommés commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence dans le cadre de la requête publiée au Moniteur belge, le 20 décembre 2000. »

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