publié le 31 juillet 2001
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029291
- pub.
- 31/07/2001
- prom.
- 21/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 JUIN 2001. - Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 juillet 1990, p. 24362, dans le texte français, il y a lieu de remplacer l'intitulé du texte par l'intitulé suivant : « Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française ».