publié le 08 décembre 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002152
- pub.
- 08/12/2008
- prom.
- 21/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
Moniteur belge N 369 du 1er decembre 2008, p. 63078, au-dessus de l'arrêté royal du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours : les mots « Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale » doivent être remplacés par les mots « Service public fédéral Personnel et Organisation ».