publié le 27 juillet 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Errata
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002053
- pub.
- 27/07/2009
- prom.
- 21/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Errata
Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, page 63078, acte n° 2008-4281, il faut lire : « SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION » au lieu de : « SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ».
A la page 63079, dans le texte français, de l'article 1er, il faut lire : « du montant de l'indemnité kilométrique » au lieu de : « du montant de la première partie de l'indemnité kilométrique ».