publié le 18 juillet 1998
Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016112
- pub.
- 18/07/1998
- prom.
- 22/04/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.
Errata
Moniteur belge n° 98 du 1er mai 1998, p. 13.981.
Dans le texte néerlandais, à l'article 2 in fine, il y a lieu de lire "...overeenkomstig artikel 7, § 3, 1° van het koninklijk besluit van 8 augustus 1997" au lieu de "...overeenkomstig § 3, 1° van het koninklijk besluit van 8 augustus 1997".
Dans le texte français, à l'article 2 in fine, il y a lieu de lire "...conformément à l'article 7, § 3, 1° de l'arrêté royal du 8 août 1997" au lieu de "...conformément au § 3, 1° de l'arrêté royal du 8 août 1997".