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Erratum du 22 décembre 2000
publié le 17 février 2001

Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001. - Errata

source
ministere de la communaute flamande
numac
2001035187
pub.
17/02/2001
prom.
22/12/2000
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001. - Errata


Dans le texte néerlandais du décret précité, publié au Moniteur belge n° 251 du 30 décembre 2000, première édition, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 43523, article 11 du décret : dans l'article 35quater decies, § 2, 4°, modifié, à la deuxième ligne, il y a lieu de lire "artikel 35quater, § 3" au lieu de "artikel 35quater, 3"; - à la page 43534 dans l'annexe du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, il y a lieu de lire dans le : secteur 9 : "distilleerderijen" au lieu de "estilleerderijen"; secteur 10 : "destructiebedrijven" au lieu de "estructiebedrijven"; secteur 11 : "dorserijen van erwten en capucijners" au lieu de "orserijen van erwten en capucijners"; secteur 12 : "elektriciteitscentrales" au lieu de "lectriciteitscentrales".

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