Erratum du 22 décembre 2006
publié le 25 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031039
pub.
25/01/2007
prom.
22/12/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 janvier 2007, page 2183, la publication doit être considérée comme nulle.

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