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Erratum du 22 janvier 1998
publié le 10 mars 1998

Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027139
pub.
10/03/1998
prom.
22/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


22 JANVIER 1998. Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. - Erratum


L'article unique du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 4 février 1998, à la page 3164, doit se lire comme suit : « L'article 29ter de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992, est abrogé. ».

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