publié le 23 mai 2019
Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019202483
- pub.
- 23/05/2019
- prom.
- 22/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
22 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum
L'intitulé du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 18 décembre 2018, à la page 100.298, doit se lire comme suit : « 22 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française ».