Erratum du 22 novembre 2018
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2019202483
pub.
23/05/2019
prom.
22/11/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202483

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


22 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum


L'intitulé du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 18 décembre 2018, à la page 100.298, doit se lire comme suit : « 22 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française ».


debut


Publié le : 2019-05-

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