publié le 13 février 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.- Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022951
- pub.
- 13/02/1998
- prom.
- 22/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.- Erratum
Au Moniteur belge du 8 novembre 1997 : page 30010, au point f), quatrième alinéa, dans le texte néerlandais, lire « 12 maanden » au lieu de « 6 maanden ».