publié le 05 février 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits inviduels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1999002009
- pub.
- 05/02/1999
- prom.
- 23/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits inviduels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 janvier 1999, page 1062, article 1er, 2°, § 2, c), texte néerlandais : le mot « weekkalender » doit être lu comme « werkkalender ».