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Erratum du 23 décembre 1998
publié le 28 septembre 1999

Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum

source
ministere des finances
numac
1999003244
pub.
28/09/1999
prom.
23/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum


Au Moniteur belge n° 65, du 2 avril 1999, page 11050, il y a lieu d'insérer après l'A.B. 60.11.12.71.86 et avant le budget 32 - Ministère des Affaires économiques, le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

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