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Erratum du 23 décembre 1998
publié le 10 mars 1999

Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014010
pub.
10/03/1999
prom.
23/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum


Au Moniteur belge n° 250 du 30 décembre 1998 (éd. 2), p. 41719, il faut lire : Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le « 25 novembre 1998 » au lieu de « 25 décembre 1998 ».

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le « 23 décembre 1998 » au lieu de « 25 décembre 1998 ».

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