SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

23 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. - Erratum

Au Moniteur belge n° 58 du 18 février 2009, 1re édition, à la page 13474, dans le titre de la loi, lire la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009003025 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 fermer au lieu de la loi du 23 décembre 2008 ainsi qu'à la disposition finale sous le chapître 7, donné à Bruxelles le 22 décembre 2008 au lieu du 23 décembre 2008.