publié le 01 juin 2000
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012451
- pub.
- 01/06/2000
- prom.
- 23/02/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 mai 2000 : A la page 14318, il faut remplacer l'article unique « La ville de Tournai est reconnue comme centre touristique » par « Le territoire des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique. ».