publié le 03 avril 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2006021045
- pub.
- 03/04/2006
- prom.
- 23/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 13 mars 2006, la modification suivante doit être apportée : A la page 14716, les mots "Tarieven invoege 2006" dans l'annexe A du texte néerlandais doivent être remplacés par les mots "Tarieven in voege op 1 januari 2006".