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Erratum du 23 janvier 2014
publié le 22 avril 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029237
pub.
22/04/2014
prom.
23/01/2014
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum


Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots « Conseil général ».

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