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Erratum du 23 juin 2008
publié le 28 janvier 2010

Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010200121
pub.
28/01/2010
prom.
23/06/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 novembre 2008, (p. 60982) le titre du décret susmentionné, dans les textes français et néerlandais doit se lire comme suit : « 23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles ». « 23 JUNI 2008. - Decreetbetreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen ».

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