publié le 05 septembre 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014257
- pub.
- 05/09/2014
- prom.
- 23/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
Au Moniteur belge n° 94 du 28 mars 2014, 2e édition, page 27570, dans la version française de l'article 3, les mots « 1er avril 2014 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2014 ».