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Erratum du 24 août 2001
publié le 26 octobre 2001

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur
numac
2001000982
pub.
26/10/2001
prom.
24/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'INTERIEUR


24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 245, deuxième édition, du 30 août 2001, il y a lieu de lire à la page 29398, dans la 2e colonne du tableau I, après 45.1. : « Détenteurs d'une autorisation pour l'importation, la fabrication, la préparation, l'offre en vente ou la vente des radionuclides ou des préparations en contenant, destinés à être utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire pour le diagnostic « in vivo » ou « in vitro » et pour la thérapie ».

A la page 29400, la ligne horizontale figurant dans le tableau en dessous des données « 57 - Modèle de colis d'origine belge, conçu pour contenir des matières fissiles - 256.191.-6.350,80 », doit être supprimée.

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