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Erratum du 24 décembre 2008
publié le 13 janvier 2009

Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum

source
service public federal finances
numac
2009003008
pub.
13/01/2009
prom.
24/12/2008
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum


Au Moniteur belge n° 405 du 31 décembre 2008, deuxième édition, acte n° 2008/03525, page 69166, il faut lire les signatures comme suit : Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

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