publié le 16 décembre 1997
Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029418
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- 24/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUILLET 1997. Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum
Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes au décret-programme paru au Moniteur belge n° 211 du 5 novembre 1997 : - à la page 29535, à l'article 3, il y a lieu de lire « au plus tard le 1er janvier » en lieu et place de « au plus tard le 5 janvier »; - à la page 29536, à l'article 10, il y a lieu de lire « au 15 janvier de l'année scolaire précédente » en lieu et place de « au 1er janvier de l'année scolaire précédente ».