Erratum du 24 octobre 2008
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029146
pub.
25/03/2009
prom.
24/10/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum


Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre 2008, à la page 59038, à l'article 7, 2°, il faut lire « du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française; » au lieu de « du décret du 12 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française; ».

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