publié le 03 novembre 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029620
- pub.
- 03/11/2014
- prom.
- 25/07/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française publié au Moniteur belge du 29 septembre 2014 à la page 77200, à l'article 3, le deuxième paragraphe 2 devient le paragraphe 3 et le paragraphe 3 devient le paragraphe 4.