Erratum du 25 juin 2001
publié le 19 janvier 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022681
pub.
19/01/2002
prom.
25/06/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum


Moniteur belge du 30 juin 2001, p. 22607.

A l'article 6, 3°, alinéa 2, la lettre "B" doit être remplacée par le signe "-".

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