publié le 07 juillet 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011286
- pub.
- 07/07/2008
- prom.
- 25/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 juin 2008, page 33309, acte n° 2008/11254, texte français, article 7, il faut lire comme suit : «
Art. 7.Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. »