publié le 12 avril 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021045
- pub.
- 12/04/2010
- prom.
- 25/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
25 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
Au Moniteur belge n° 190 du 5 juin 2009, page 40133, il y a lieu de lire, à l'annexe en français, à la place du chiffre 0,40, le chiffre 0,60 dans l'intitulé. « copie sur A3 ou livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A3 ».