publié le 21 mars 2013
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029210
- pub.
- 21/03/2013
- prom.
- 25/10/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 OCTOBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum
Dans le décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales publié au Moniteur belge du 4 décembre à la page 77132, les pages 77137 (Annexe C-13) et 77140 (Annexe G-16ter) doivent être remplacées respectivement par les annexes ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image