publié le 26 novembre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009205440
- pub.
- 26/11/2009
- prom.
- 25/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité. - Errata
A l'article 6, § 2, 1er alinéa, de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 10 novembre 2008, aux pages 58893 et suivantes, les termes "la Division de la Nature et des Forêts" doivent être remplacés par "le Département de la Nature et des Forêts".
La numérotation de la version française de cet arrêté doit être revue, le 2e Art. 7 devenant l'Art. 8, l'Art. 8 devenant l'Art. 9, l'Art. 9 devenant l'Art. 10 et l'Art. 10 devenant l'Art. 11.