MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. - Errata

Dans le Moniteur belge n° 126 du 26 juin 1999, Ed. 2, pages 24156 et 24157 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Au 1er « gelet op » : « schadevergoeding » au lieu de « schade-vergoeding »; - Art. 3 : « personeelsleden » au lieu de « personelsleden »; - Art. 4 : « Dit besluit treedt in werking » au lieu de « Dit besluit heeft uitwerking ».