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Erratum du 26 avril 2009
publié le 15 juillet 2009

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009203019
pub.
15/07/2009
prom.
26/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum


Moniteur belge n° 188 du jeudi 4 juin 2009, page 39.986 dans le texte français : A la place de

Art. 5.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;

Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes-d'Enghien;

Potier, Géry, à Tournai;

Van Baelen, Marcel, à Thuillies;

Wins, André, à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze;

MM. : Aubry, Raymond, à Thuin;

Bocklant, Jacques, à Tournai;

Charon, Claude, à Mont-sur-Marchienne;

Daniaux, André, à Quaregnon.

Il faut lire :

Art. 5.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;

Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes-d'Enghien;

Potier, Géry, à Tournai;

Van Baelen, Marcel, à Thuillies;

Wins, André, à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze;

MM. : Aubry, Raymond, à Thuin;

Bocklant, Jacques, à Tournai;

Daniaux, André, à Quaregnon.

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